Secteur de la santé :
appliquez les bonnes règles de droit grâce au diagnostic d’un spécialiste en droit de la santé !

 

Pour agir en conformité avec les obligations de sécurité sanitaire et aux exigences de protection des consommateurs, les industriels de santé et établissements de santé publics et privés doivent opérer dans un cadre fortement réglementé et peuvent donc avoir recours à un cabinet d’avocat en droit de la santé.

Le Cabinet Barbey Avocat, met à disposition des entreprises du secteur de la santé son expertise reconnue en droit de la santé et droit médical. Le Cabinet accompagne les entreprises du secteur de la santé en matière de réglementation applicable à leurs services et produits.

Notre priorité : nous assurer que nos clients soient toujours au fait de l’actualité juridique de leur secteur d’activité, afin d’éliminer le risque d’une méconnaissance d’une réglementation complexe et spécifique.

Le Cabinet accompagne les industriels de santé pour les produits de santé suivants :

  • Dispositifs médicaux y compris les logiciels et les objets connectés
  • Médicaments
  • Produits Cosmétiques

Nous accompagnons nos clients à toutes les phases du produit de santé :

  • R&D : propriété intellectuelle, licence, transfert de technologies, contrats encadrant la recherche clinique (contrats avec les CROs, contrat unique)
  • Production : contrats de sous-traitance ou de fabrication avec les CMO, contrats d’approvisionnement
  • Distribution : contrats de vente, de distribution, d’agence commerciale, de co-marketing, co-promotion

Vous êtes une entreprise du secteur de la santé et avez besoin d’être constamment à jour en matière de réglementation applicable à votre entreprise et à vos produits ?

Sachez que vous pouvez compter sur notre expertise en droit de la santé pour être toujours au fait de l’actualité juridique de votre secteur d’activité. Avec notre accompagnement, maîtrisez le risque de la méconnaissance d’une réglementation complexe et spécifique au secteur de la santé.

Selon votre profil nos prestations de droit de la santé adaptées à vos attentes

Une entreprise du secteur des dispositifs médicaux

  • Conseil sur règles applicables aux dispositifs médicaux : mise sur le marché, marquage CE, publicité, réglementation des produits frontières
  • Mise en œuvre de la législation transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
  • Aide à la mise en place des réseaux de distribution : quelle nature de contrat choisir pour la commercialisation de vos produits ? Distributeur, agent commercial ?
  • Rédaction de CGV pour des sites de vente en ligne
  • Suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux devant la CRCI ou les juridictions judiciaires

Un laboratoire pharmaceutique

  • Conseil sur règles applicables aux médicaments : mise sur le marché, publicité
  • Mise en œuvre de la législation transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
  • Aide à la mise en place des réseaux de distribution : quelle nature de contrat choisir pour la commercialisation de vos produits ? Co-marketing, prestation de visite médicale ?
  • Suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux devant les juridictions : CRCI ou juridictions judiciaires

Un prestataire, une CRO ou une CMO

  • Accompagnement auprès des CPP : recherche clinique
  • Mise en place des contrats de recherche clinique (Contract Research Organization, promoteur)
  • Accompagnement pour la mise en place des outils digitaux et les questions d’hébergement de données de santé : rédaction des contrats et formalités CNIL
  • Mise en place des accords de fabrication pour les Contract Manufacturing Organizations

Un professionnel de santé

  • Relations avec les industriels : transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
  • Suivi de vos contentieux en responsabilité médicale : assistance lors des expertises, contestation de la faute alléguée, contestation du chiffrage du préjudice corporel
  • Contrats d’exercice : création de sociétés d’exercice, cession de clientèle, contrat de bail professionnel, etc.

Un pharmacien

  • Audit de conformité des sites internet aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
  • Rédaction de CGV pour des sites de vente en ligne

Le Cabinet Barbey Avocat a vocation à intervenir en matière de :

  • Contrats : rédaction, négociation pour tout type de contrat (R&D, distribution, contrats industriels, contrats approvisionnement fournisseurs)
  • Réglementation : nous fournissons un accompagnement national et communautaire sur les questions réglementaires liées au droit de la santé.
  • Contentieux : propriété intellectuelle, responsabilité des produits défectueux, recours des décisions administratives

Nos atouts 

  • une expérience au sein de l’industrie pharmaceutique apportant une compréhension parfaite des contraintes opérationnels
  • une longue quotidienne avec l’ensemble des acteurs du secteur de la santé (industriels de santé, professionnels de santé, prestataires des industriels de santé)
  • la maîtrise des opérations internationales et des contrats en anglais
  • une clientèle exclusivement d’entreprises

Découvrez nos autres domaines d’activités :