Droit des affaires : faites confiance à notre expertise d’avocats pour sécuriser votre entreprise !

Que vous ayez un besoin ponctuel ou l’envie d’un partenariat pérenne, notre objectif est d’incarner pour vous une direction juridique externalisée. Parce que vous êtes en relation avec de nombreux interlocuteurs au quotidien et qu’il n’est pas toujours facile de se repérer, tant dans vos droits et obligations, que dans les contrats ou documents de tous types qui engagent votre responsabilité, pourtant cruciaux pour la vie de votre entreprise, nous sommes là pour vous aiguiller dans leur définition et vous assister dans leur matérialisation.

Avant tout organisés pour répondre aux besoins des TPE et PME, nous attachons une importance primordiale à traiter des questions déjà bien identifiées (rédaction d’un contrat ou de conditions générales, gestion d’un contentieux par exemple) mais aussi à répondre aux interrogations de tout ordre que se pose un dirigeant lorsqu’il réfléchit à sa stratégie et que les aspects juridiques se mêlent à des questions commerciales, techniques, humaines. Nous concevons ainsi comme partie totalement intégrante de notre mission d’apporter des réponses rapides et simples, s’il le faut oralement, à toutes les questions d’ordre juridique que se posent, au fil de l’eau, nos partenaires dirigeants d’entreprises. Il s’agira par exemple des réactions à adopter lors de la survenance des difficultés avec un partenaire commercial, de la nécessité ou non de mettre en place un contrat, de l’appréciation des risques juridiques d’une situation. Les grandes entreprises recourent à leurs juristes internes pour apporter une réponse rapide aux interrogations des managers.

Le besoin des TPE et des PME en réponses précises est tout aussi crucial. C’est ce manque que nous proposons de combler.

Vous formalisez votre relation avec…

… nous vous aidons à :

Vos clients

  • rédiger toutes vos conditions générales : conditions générales de vente (CGV), conditions générales de services, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales d’achat (CGA)
  • mettre en place les contrats adaptés pour organiser vos réseaux de distribution (distribution, agence commerciale, franchise, partenariat, apporteur d’affaires, courtage, mandat)
  • mettre en place vos modèles de contrats standards pour les produits ou services habituels de votre entreprise

Vos fournisseurs

  • relire, commenter et, s’il le faut, amender les contrats qu’un partenaire commercial vous soumet
  • vous protéger en cas d’insatisfaction sur le produit ou service fourni
  • vous aider à comprendre vos droits et obligations pour vos contrats relatifs à la propriété commerciale : baux commerciaux ou conventions d’occupation précaire
  • rédiger des contrats d’externalisation d’activité : outsourcing, façonnage, fabrication, sous-traitance industrielle, contrats de maintenance

Vos salariés

  • vous conseiller sur le contrat de travail le plus approprié
  • vérifier la convention collective applicable
  • mettre en place des horaires de travail conformes à la législation
  • rédiger les contrats de travail

Vos associés ou actionnaires

  • vous conseiller sur la forme de société appropriée à vos besoins
  • mettre en place un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires

Votre relation avec un partenaire évolue…

… nous vous accompagnons dans :

  • la renégociation des contrats et la mise en place d’avenants
  • la rédaction de courriers commerciaux et de mise en demeure
  • la gestion éventuelle de relations contractuelles tendues

Vous mettez fin à un partenariat …

… nous sommes présents pour :

  • conseiller dans la mise en place de la stratégie à suivre dans la gestion des conflits (précontentieux), dans le but d’éviter le contentieux
  • suivre les procédures contentieuses (litiges relatifs aux obligations des parties au contrat, questions relatives à l’interprétation des clauses du contrat, recouvrement de créances)
  • vous conseiller sur la mise en œuvre de la rupture selon qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée (résiliation ou résolution de contrat)
  • vous expliquer vos droits en cas de rupture de relations commerciales établies

Découvrez nos autres domaines d’activités :