Cabinet Barbey Avocat – Avocat Droit Professionnels de Santé

Les professionnels de santé sont soumis au code de la santé publique qui intègre leurs codes de déontologie. Ils exercent leur activité professionnelle au sein d’un environnement juridique spécifique, et peuvent avoir recours à un Avocat en droit des professionnels de santé. Il est nécessaire de maîtriser ce cadre réglementaire afin de protéger sa responsabilité pénale ou civile tout au long de sa vie professionnelle.

Les professionnels de santé sont généralement classés sur trois catégories :

  • Les professions médicales qui regroupent les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
  • les professions de la pharmacie qui regroupe les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie ;
  • les professions d’auxiliaires médicaux qui rassemblent d’autres professions de santé réglementées dont les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les opticiens, les audioprothésistes, les diététiciens, les pédicures-podologues, les orthophonistes et orthoptistes.

Le Cabinet Barbey, société d’Avocat a développé une expertise reconnue en droit des professionnels de santé.

Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques tout au long de leur vie professionnelle : création de structure, contrats avec des tiers, cession de la structure …

Compétences du Cabinet en droit des professionnels de santé

  • Choix du type installation : en libéral ou sous forme de société exercice
  • Rédaction des statuts des société d’exercice et formalités de constitution
  • Assistance pour les formalités auprès de l’ordre professionnel
  • Contrats d’exercice en groupe
  • Accompagnement et conseil en matière de relations avec les industriels de santé, laboratoires pharmaceutiques ou fabricants de dispositifs médicaux : transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
  • Suivi des contentieux en responsabilité médicale: assistance lors des expertises, contestation de la responsabilité, contestation du chiffrage du préjudice corporel
  • Accompagnement juridique lors de cession de clientèle : rédaction des actes de cession de cabinet ou rédaction des actes de cession de la société d’exercice
  • Accompagnement lors des démarches de demande d’exercice dans un site distinct ou un cabinet secondaire

Compétences plus spécifiques aux pharmaciens

  • accompagnement juridique lors de cession d’officine
  • audit de conformité des sites internet aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
  • rédaction de CGV pour des sites de vente en ligne