Rédaction de documents juridiques par notre cabinet d’avocat

Il peut être avantageux de disposer d’un modèle type, particulièrement adapté à son activité. Le contrat type permet la mise en place de certaines règles avec les partenaires commerciaux. On garantit ainsi le bon fonctionnement de la relation contractuelle afin d’éviter le litige. Ces règles, c’est à l’entrepreneur de les choisir en fonction de son activité, de ses intérêts.

Si l’activité est la distribution de dispositifs médicaux, l’intérêt est de disposer au moins de conditions générales de vente (par ailleurs obligatoires) mais aussi d’un contrat type pour la vente des produits, ce qui permet d’aménager à son bénéfice certaines règles, par exemple l’exercice du droit de rétractation, la garantie des produits ou les conditions de retour. L’objectif en tant que vendeur sera bien entendu de se protéger de retours intempestifs…

En tant que fournisseur de services, l’enjeu pourra être de protéger son savoir-faire, de se prémunir d’être désigné comme responsable lors d’un projet ne peut être finalisé dans les délais convenus, notamment parce que le donneur d’ordre a tardé à remettre les éléments nécessaires au projet.

En fait, à chaque situation, à chaque entreprise, SON contrat type personnalisé. La mission d’avocat du Cabinet Barbey consiste à vous recommander le contrat le plus adapté.

Prestations proposées par notre cabinet d’avocat

Notre cabinet d’avocat propose quatre prestations distinctes :