Entreprises du secteur de la santé, appliquez les bonnes règles de droit grâce au diagnostic d’un spécialiste en droit de la santé.
Pour agir en conformité avec les obligations de sécurité sanitaire et aux exigences de protection des consommateurs, les industriels de santé et établissements de santé publics et privés doivent opérer dans un cadre fortement réglementé et peuvent donc avoir recours à un cabinet d’avocat en droit de la santé.
Le Cabinet Barbey Avocat, met à disposition des entreprises du secteur de la santé son expertise reconnue en droit de la santé et droit médical.
Le Cabinet accompagne les entreprises du secteur de la santé en matière de réglementation applicable à leurs services et produits. Notre priorité : nous assurer que nos clients soient toujours au fait de l’actualité juridique de leur secteur d’activité, afin d’éliminer le risque d’une méconnaissance d’une réglementation complexe et spécifique.
Produits de santé
Le Cabinet accompagne les industriels de santé pour les produits de santé suivants :
Dispositifs médicaux y compris les logiciels et les objets connectés
Le Cabinet accompagne également les industriels de santé en matière de réglementation des compléments alimentaires.
Un accompagnement global
Nous accompagnons nos clients à toutes les phases du produit de santé :
R&D : propriété intellectuelle, licence, transfert de technologies, contrats encadrant la recherche clinique (contrats avec les CROs, contrat unique)
Production : contrats de sous-traitance ou de fabrication avec les CMO, contrats d’approvisionnement
Distribution : contrats de vente, de distribution, d’agence commerciale, de co-marketing, co-promotion
Le Cabinet Barbey, société d’avocat a vocation à intervenir en matière de :
Contrats : rédaction, négociation pour tout type de contrat (R&D, distribution, contrats industriels, contrats approvisionnement fournisseurs)
Réglementation : nous fournissons un accompagnement national et communautaire sur les questions réglementaires liées au droit de la santé.
Contentieux : propriété intellectuelle, responsabilité des produits défectueux, recours des décisions administratives
Des prestations adaptées à votre profil
+ Entreprises du secteur des dispositifs médicaux
Conseil sur règles applicables aux dispositifs médicaux : mise sur le marché, marquage CE, publicité, réglementation des produits frontières
Mise en œuvre de la législation transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
Aide à la mise en place des réseaux de distribution : quelle nature de contrat choisir pour la commercialisation de vos produits ? Distributeur ? Agent commercial ?
Rédaction de CGV pour des sites de vente en ligne
Suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux devant la CRCI ou les juridictions judiciaires
Fiche de traitement de matériovigilance
+ Fabricants de produits cosmétiques
Conseil sur règles applicables aux produits cosmétiques
Aide à la mise en place des réseaux de distribution : quelle nature de contrat choisir pour la commercialisation de vos produits ? Vente en ligne ? Vendeur à domicile indépendant (VDI) ? Distributeur ? Agent commercial ?
Rédaction des contrats de sous-traitance de fabrication
Rédaction de CGV pour des sites de vente en ligne
Fiche de traitement de cosmétovigilance
+ Gestionnaires de données de santé
Conseil sur la réglementation applicable aux données de santé traitées
Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Registre des traitements
Délégué à la protection des données
Hébergement de données de santé certifié ou agréé
+ Professionnels de santé
Relations avec les industriels : transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
Suivi de vos contentieux en responsabilité médicale : assistance lors des expertises, contestation de la faute alléguée, contestation du chiffrage du préjudice corporel
Contrats d’exercice : création de sociétés d’exercice, cession de clientèle, contrat de bail professionnel, etc.
+ Laboratoires pharmaceutiques
Conseil sur règles applicables aux médicaments : mise sur le marché, publicité
Mise en œuvre de la législation transparence des liens et loi anti-cadeaux dite DMOS
Aide à la mise en place des réseaux de distribution : quelle nature de contrat choisir pour la commercialisation de vos produits ? Co-marketing, prestation de visite médicale ?
Suivi des dossiers de responsabilité des produits défectueux devant les juridictions : CRCI ou juridictions judiciaires
+ Autres intervenants du secteur de la santé : prestataires, CRO ou CMO
Contrats avec vos clients
Mise en place des accords de fabrication pour les Contract Manufacturing Organizations
Accompagnement pour la mise en place des outils digitaux et les questions d’hébergement de données de santé : rédaction des contrats et formalités CNIL
Maître Astrid Barbey, avocat au barreau de Paris
Maître Astrid Barbey
Fondatrice du Cabinet
Forte à la fois d’une expérience en Angleterre, puis en France, au sein de grands cabinets d’avocats, FTPA et Baker & McKenzie, mais également en tant que juriste en entreprise pour le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, c’est ce double regard sur son métier, à la fois d’avocat et de décisionnaire en entreprise, qu’Astrid BARBEY met désormais en pratique auprès des clients du Cabinet.
Astrid BARBEY jouit d’une expérience significative auprès de clients des secteurs de la santé et des sciences de la vie (produits de santé, industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux, biotechnologies), notamment dans un environnement international.
Astrid BARBEY est diplômée du Magistère de Juriste d’Affaires Européen de la Faculté de Nancy et de la Faculté de droit de Lancaster (Royaume-Uni).
Référence le Cabinet Barbey pour une pratique réputée en :
1.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Droit réglementaire
2.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Santé électronique
3.
Concurrence & Distribution
Santé & Industrie Pharma
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