Avec le développement des technologies numériques, ont émergé des solutions pour faciliter la prise en charge des patients via des outils des technologies de l’information : consultation à distance, surveillance du patient à son domicile, dispositifs médicaux connectés.
Ces technologies incluent souvent des plateformes numériques qui permettent de relier le patient à son équipe de soins et d’organiser une surveillance à distance adaptée à ses besoins.
L’ensemble des moyens liés à ces technologies de l’information peut se regrouper sous l’appellation de « e-santé » ou santé numérique.
Ces technologies révolutionnent la prise en charge des patients et sont source d’amélioration des soins, de réduction du temps d’hospitalisation, de confort du patient. D’où leur forte croissance. A l’occasion de son analyse de la filière industrielle des fabricants de dispositifs médicaux de 2021, le Snitem, le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales, notait que les nouveaux entrants sur le marché sont majoritairement dans le domaine de la technologie médicale ou de la e-santé
Nous vous accompagnons juridiquement et stratégiquement pour le développement et la commercialisation de vos solutions dans ce domaine de la santé numérique, de la e-santé ou de la télémédecine.
Marketplaces, sites de notation et de prise de rendez en ligne, outils de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, téléassistance et télésurveillance), ou de m-santé (objets connectés) les sujets sont nombreux et représentent autant de problématiques juridiques distinctes.
Compétences en e-santé
+ Accompagnement général
Rédaction et négociation des contrats avec des prestataires ou de contrats de partenariat
Accompagnement à l’accès aux diverses bases de données de santé, dont le SNDS via le Health Data Hub (dit aussi « Plateforme des données de santé », ayant succédé à l’INDS)
Accompagnement dans les formalités auprès de la CNIL (demandes d’autorisation / déclaration de conformité)
Élaboration de conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, mentions légales ou d’information
Pré-contentieux et contentieux pour des acteurs de la santé
+ Télémédecine
mise en conformité des outils de télémédecine
téléconsultation
téléexpertise
téléassistance
télésurveillance
Rédaction et négociation des contrats entre les différents acteurs de la plateforme de télémédecine (éditeur du logiciel, prestataire de surveillance, professionnel de santé ou autres)
+ Données de santé & objets connectés de santé
Qualification des données traitées : données de santé ?
Etude d’impact (PIA) sur vos traitements de données de santé / sensibles
Audit et mise en conformité de bases de données ou traitement de données de santé
Sécurisation des systèmes d’information de santé par la mise en œuvre de la PGSSI-S
Consultation sur les conditions d’accès aux données de santé
DM Numériques - Dispositifs Médicaux Numériques
Maître Astrid Barbey, avocat au barreau de Paris
Maître Astrid Barbey
Fondatrice du Cabinet
Forte à la fois d’une expérience en Angleterre, puis en France, au sein de grands cabinets d’avocats, FTPA et Baker & McKenzie, mais également en tant que juriste en entreprise pour le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, c’est ce double regard sur son métier, à la fois d’avocat et de décisionnaire en entreprise, qu’Astrid BARBEY met désormais en pratique auprès des clients du Cabinet.
Astrid BARBEY jouit d’une expérience significative auprès de clients des secteurs de la santé et des sciences de la vie (produits de santé dont les dispositifs médicaux, industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux, biotechnologies), notamment dans un environnement international.
Astrid BARBEY est diplômée du Magistère de Juriste d’Affaires Européen de la Faculté de Nancy et de la Faculté de droit de Lancaster (Royaume-Uni).
Référence le Cabinet Barbey pour une pratique réputée en :
1.
Santé, Pharma & Biotechnologies
Droit réglementaire
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Santé, Pharma & Biotechnologies
Santé électronique
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Concurrence & Distribution
Santé & Industrie Pharma
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