Droit des contrats commerciaux

Répondre aux besoins des entreprises

Avant tout organisés pour répondre aux besoins des entreprises, nous attachons une importance primordiale à traiter leurs besoins juridiques bien identifiées :

• rédaction d’un contrat ou de conditions générales

• gestion d’un contentieux par exemple

• réponse aux interrogations sur les aspects juridiques liés au développement de l’entreprise.

Apporter des réponses rapides et simples

Nous concevons ainsi comme partie totalement intégrante de notre mission d’apporter des réponses rapides et simples, s’il le faut oralement, à toutes les questions d’ordre juridique que se posent, au fil de l’eau, nos partenaires dirigeants d’entreprises.

Il s’agira par exemple :

• des réactions à adopter lors de la survenance des difficultés avec un partenaire commercial

• de la nécessité ou non de mettre en place un contrat

• de l’appréciation des risques juridiques d’une situation.

Les grandes entreprises sont épaulées par des juristes internes pour apporter une réponse rapide aux interrogations des managers. Le besoin de réponses juridiques précises et rapides des autres entreprises est tout aussi crucial. Nous proposons précisément de le combler.

+ Contrats avec vos clients

• préparer vos négociations commerciales grâce aux accords de confidentialité

• rédiger toutes vos conditions générales : conditions générales de vente (CGV), conditions générales de services, conditions générales d’utilisation (CGU), conditions générales d’achat (CGA)

• mettre en place les contrats adaptés pour organiser vos réseaux de distribution (distribution, agence commerciale, franchise, partenariat, apporteur d’affaires, courtage, mandat)

• mettre en place vos modèles de contrats standards pour les produits ou services habituels de votre entreprise

+ Contrats avec vos fournisseurs

• relire, commenter et, s’il le faut, amender les contrats qu’un partenaire commercial vous soumet

• vous protéger en cas d’insatisfaction sur le produit ou service fourni

• vous aider à comprendre vos droits et obligations pour vos contrats relatifs à la propriété commerciale : baux commerciaux ou conventions d’occupation précaire

• rédiger des contrats d’externalisation d’activité : outsourcing, façonnage, fabrication, sous-traitance industrielle, contrats de maintenance

+ Contrats avec vos salariés

• vous conseiller sur le contrat de travail le plus approprié

• vérifier la convention collective applicable

• mettre en place des horaires de travail conformes à la législation

• rédiger les contrats de travail

+ Contrats avec vos actionnaires

• vous conseiller sur la forme de société appropriée à vos besoins

• mettre en place un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires

+ Votre relation avec un partenaire évolue

la renégociation des contrats et la mise en place d’avenants

Nous vous accompagnons dans :

• la rédaction de courriers commerciaux et de mise en demeure

• la gestion éventuelle de relations contractuelles tendues

+ Vous mettez fin à un partenariat

Nous sommes présents pour :

• conseiller dans la mise en place de la stratégie à suivre dans la gestion des conflits (précontentieux), dans le but d’éviter le contentieux

• suivre les procédures contentieuses (litiges relatifs aux obligations des parties au contrat, questions relatives à l’interprétation des clauses du contrat, recouvrement de créances)

• vous conseiller sur la mise en œuvre de la rupture selon qu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée (résiliation ou résolution de contrat)

• vous expliquer vos droits en cas de rupture de relations commerciales établies

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